CONTRÔLE PULVÉRISATEURS

CONTRÔLE PULVÉRISATEURS

Nous organisons tout au long de l'année, des contrôles pulvérisateurs en partenariat avec PRO CONTRÔLE PULVE.
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SEMAINES 35 et 39 SEMAINES


Modalités du contrôle

Modalités générales :
• Contrôle tous les 5 ans
• Contrôle à l’initiative du propriétaire
• Identifiant apposé sur l’appareil lors de 1er contrôle
= plaque adhésive indestructible
• Contrôle de l’appareil selon le mode opératoire défini
par le GIP ( à partir de l’EN 13790)


Modalités du contrôle

Modalités générales
3 conclusions possibles :
-contre inspection complète
-contre inspection partielle
-pas de contre inspection

Si pas de contre inspection
-une vignette indiquant l’année et le mois du prochain
contrôle est apposée sur l’appareil
-remise d’une rapport d’inspection


Les mesures d’application

Premier contrôle des appareils
- avant le 31 mars 2010 si n° de SIREN se terminant par 00 à 19
- avant le 31 déc. 2010 si n° de SIREN se terminant par 20 à 39
- avant le 31 déc. 2011 si n° de SIREN se terminant par 40 à 59
- avant le 31 déc. 2012 si n° de SIREN se terminant par 60 à 79
- avant le 31 déc. 2012 si n° de SIREN se terminant par 80 à 99


Dérogations
- avant le 31 Décembre 2013 si contrôle volontaire réalisé entre
le 1er Janvier 2007 et le 31 Décembre 2008
L’agriculteur doit détenir le rapport de contrôle et la facture
- contrôle repoussé à 5 ans pour les appareils dont l’année de
mise en marché est postérieur à 2008


LES CONTRÔLES SE FONT EN AGENCE OU DIRECTEMENT SUR VOTRE EXPLOITATION*

POUR TOUT RENSEIGNEMENT: contact@groupe-bernard.com

*Nous contacter pour avoir plus d'informations

Actualité publiée le 08/07/2014